Conditions d'achat et politique de remboursement
1. Introduction :
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les transactions entre [Nom de votre entreprise] et ses clients. En passant une commande auprès de [Nom de votre entreprise], le client accepte ces conditions sans réserve.
2. Produits et Services :
[Nom de votre entreprise] s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions fournies sur notre site internet ou nos supports de vente. Les caractéristiques essentielles et les prix sont disponibles pour chaque produit ou service.
3. Commande et Paiement :
La commande est effective dès la confirmation du paiement. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen spécifié sur notre site.
4. Livraison :
La livraison des produits ou l'exécution des services se fera dans les délais indiqués lors de la commande. Tout retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts.
5. Droit de Rétractation et Exceptions :
Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter de la réception du produit ou de la souscription au service.
Exception pour les Services à Exécution Immédiate :
Pour certains services spécifiques, comme le “Mastermind des Champions”, le bénéficiaire accepte expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Cette acceptation est confirmée par la validation des conditions générales de vente. En conséquence, l’achat est considéré comme définitif dès le début de l'exécution du service et le client renonce ainsi à son droit de rétractation. Toute demande d’annulation ou de remboursement pour ces services spécifiques sera donc refusée une fois l'exécution commencée.
6. Politique de Remboursement :
En cas d'exercice du droit de rétractation, [Nom de votre entreprise] remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de rétractation, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
7. Produits Défectueux ou Non Conformes :
Si le produit livré est défectueux ou non conforme, le client doit informer [Nom de votre entreprise] dans un délai de 48 heures suivant la réception. [Nom de votre entreprise] s'engage à échanger le produit ou à rembourser le client, y compris les frais de retour.
8. Limitation de Responsabilité :
[Nom de votre entreprise] ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
9. Modifications des CGV :
[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ces modifications.
10. Droit Applicable et Résolution des Litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
En savoir plus
Entreprise
- À propos de nous
- Notre Vision
-
Notre équipe
Ressources
- Citations
- Guide numérique offert
- Fond d'écran à télécharger
-
Livres électroniques offert
